J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire

NOR : EQUA0501570A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2005, sont nommés membres de la commission consultative aéroportuaire :

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

M. François-Michel Gonnot.

Sur désignation du président du Sénat :

M. Jean-François Le Grand.

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :

M. Francis Girault.

Sur désignation du premier président de la Cour des comptes :

M. Claude Blondel.

Sur désignation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Michel Bernard ;

M. Yves Crozet ;

M. Patrice Durand.